Drones de reconnaissance ADS 15. Un gâchis auquel il faut mettre fin

Le Conseil fédéral est chargé de mettre fin immédiatement au projet de drones de reconnaissance ADS 15, de ne pas investir un franc de plus dans ce projet et de liquider le matériel déjà livré, en le vendant si possible à une autre armée.

Le crédit initial de 298 millions de francs est pratiquement épuisé et les perspectives de réussite du projet sont quasi nulles. Dans le message sur l’armée 2015, le DDPS annonçait vouloir terminer le projet en 2019.

Dans un rapport publié le 22 janvier 2025 (24171), le Contrôle fédéral des finances se montre très critique :

Le drone ADS 15 ne remplit pas certains critères techniques de base. Les composants du système n’ont pas la maturité requise. Les fournisseurs (Elbit et RUAG) ne sont pas fiables. Elbit ne fournit pas les fonctionnalités requises dans les délais et dans la qualité demandée. RUAG demande près de 50 millions de francs supplémentaires. Il n’est de plus absolument pas sûr que le système DAA puisse être réalisé dans un avenir proche. Ce système représente une fonctionnalité essentielle du drone, sans lui un avion d’accompagnement serait nécessaire.

Ce projet lancé au pas de charge en 2015 visait à utiliser les crédits militaires après le rejet du Grippen dans les urnes. Il n’a aucune chance d’aboutir. Il est économiquement et politiquement indéfendable d’attendre encore plus longtemps et de multiplier les études et les analyses qui mettent clairement en garde contre ce projet. Chaque jour qui passe coûte de l’argent à la Confédération et à RUAG MRO. Lors de la session d’été 2015, la Conseillère nationale Aline Trede disait déjà à l’occasion du traitement du programme d’armement 2015 que les drones étaient le principal point de critique et qu’il n’était pas justifié d’y consacrer 250 millions de francs. Ses craintes se sont confirmées. La technologie des drones a énormément évolué ces dix dernières années et le projet ADS 15 fait partie de nombreux projets du DDPS qui dépassent les coûts prévus.

Le Conseil fédéral doit avoir le courage de mettre fin à ce gâchis.

Suite aux problèmes techniques et aux retards rencontrés, le DDPS a examiné les différentes options possibles dans le cadre du projet d'acquisition du système de drones de reconnaissance 15 (ADS 15) et a décidé de poursuivre le projet sous une forme réduite. Trois fonctionnalités seront supprimées : le système « Detect and Avoid » en cours de développement auprès de RUAG, le système de dégivrage et le système d'atterrissage fonctionnant sans GPS.

Cette décision garantit le maintien de l'utilisation de capacités centrales. Les vols de longue durée du drone permettent notamment de continuer à effectuer des missions de reconnaissance et de surveillance sur un vaste secteur d'engagement pendant une période prolongée. Le projet d'acquisition ADS 15 offre donc toujours une grande valeur ajoutée pour l'Armée suisse et ses partenaires civils.

Avec la création du nouveau service « Planification, controlling, digitalisation et sécurité » au sein du Secrétariat général du DDPS, le projet d'acquisition ADS 15 fera désormais l'objet d'une surveillance encore plus étroite et complète. De plus, le chef du DDPS sera informé chaque mois de l'avancement du projet.

L'abandon du projet a également été examiné. Outre une lacune en matière de capacités dans le domaine de la reconnaissance et de la surveillance sur une longue durée, cela entraînerait probablement un litige de longue haleine avec le fabricant, dont l'issue serait incertaine. Il n'est donc pas exclu que l'abandon du projet entraîne une augmentation supplémentaire des coûts financiers.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

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