Rapport de gestion du Conseil fédéral 2025
déposé le 01.09.2025 à la Session d'automne 2025Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.06.2026)
- Haute surveillanceAttribué selon une règle: Un rapport de gestion ou un rapport des organes de surveillance.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalDécision conforme au projet
- 08.06.2026Conseil nationalDécision conforme au projet
- 09.06.2026Conseil des ÉtatsAdhésion
De quoi il s’agit
Rapport du Conseil fédéral sur sa gestion en 2025 du 11 février 2026
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.