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Parlement / Objets / 26.002

26.002Objet du Conseil fédéralBGerliquidé

Rapport de gestion 2025 du Tribunal fédéral

déposé le 01.09.2025 à la Session d'automne 2025Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (17.06.2026)

Justice

  • Haute surveillanceAttribué selon une règle: Un rapport de gestion ou un rapport des organes de surveillance.

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 16.06.2026Conseil nationalDécision conforme au projet
  2. 17.06.2026Conseil des ÉtatsAdhésion

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.