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Parlement / Objets / 26.003

26.003Objet du Conseil fédéralEFDliquidé

Compte d'Etat 2025

déposé le 20.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)

Finances

  • FinancesAttribué selon une règle: Budget, supplément, compte d’État ou plan financier.

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 02.06.2026Conseil nationalDécision conforme au projetProjet 1 · Einfacher Bundesbeschluss
  2. 02.06.2026Conseil nationalDécision conforme au projetProjet 2 · Einfacher Bundesbeschluss
  3. 02.06.2026Conseil nationalDécision conforme au projetProjet 3 · Einfacher Bundesbeschluss
  4. 15.06.2026Conseil des ÉtatsAdhésionProjet 1 · Einfacher Bundesbeschluss
  5. 15.06.2026Conseil des ÉtatsAdhésionProjet 2 · Einfacher Bundesbeschluss
  6. 15.06.2026Conseil des ÉtatsAdhésionProjet 3 · Einfacher Bundesbeschluss

De quoi il s’agit

Message du 20 mars 2026 concernant le compte d’Etat 2025

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.