Rapport annuel 2025 des CdG et de la DélCdG
déposé le 05.03.2025 à la Session de printemps 2025Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (18.03.2026)
- Haute surveillanceAttribué selon une règle: Un rapport de gestion ou un rapport des organes de surveillance.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 11.03.2026Conseil nationalPris acte
- 18.03.2026Conseil des ÉtatsPris acte
De quoi il s’agit
Rapport annuel 2025 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.