Interventions de la compétence des bureaux. Classement et état des travaux
déposé le 01.09.2025 à la Session d'automne 2025Premier conseil: Conseil des ÉtatsPlanifié au Conseil national (10.09.2026)
- Haute surveillanceAttribué selon une règle: Un rapport sur des motions et postulats ou sur leur classement.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 28.08.2026Bu-EPrise de connaissance. Le traitement au Conseil n'est pas nécessaire, car aucune intervention parlementaire n'est actuellement en suspens, qui devrait être classée ou qui n'est pas encore traitée.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.