26.006Objet du Conseil fédéralBKen cours

Motions et postulats des conseils législatifs 2025. Rapport

déposé le 01.04.2026 à la Session spéciale 4. 2026Premier conseil: Conseil nationalEn commission du Conseil national (24.09.2026)

Parlement

Haute surveillanceAttribué selon une règle: Un rapport sur des motions et postulats ou sur leur classement.

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

21.09.2026Conseil des ÉtatsDivergences
21.09.2026Conseil des ÉtatsPris acte
24.09.2026Conseil nationalDécision modifiant le projet
24.09.2026Conseil nationalPris acte

De quoi il s’agit

Rapport du Conseil fédéral du 1er avril 2026. Motions et postulats des Chambres fédérales 2025

Commissions chargées de l’examen préalable

CdF-NCommission des finances Conseil national
CdG-NCommission de gestion Conseil national
CPE-NCommission de politique extérieure Conseil national
CSEC-NCommission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil national
CSSS-NCommission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national
CEATE-NCommission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil national
CPS-NCommission de la politique de sécurité Conseil national
CTT-NCommission des transports et des télécommunications Conseil national
CER-NCommission de l'économie et des redevances Conseil national
CIP-NCommission des institutions politiques Conseil national
CAJ-NCommission des affaires juridiques Conseil national
CdF-ECommission des finances Conseil des États
CdG-ECommission de gestion Conseil des États
CPE-ECommission de politique extérieure Conseil des États
CSEC-ECommission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil des États
CSSS-ECommission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil des États
CEATE-ECommission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil des États
CPS-ECommission de la politique de sécurité Conseil des États
CTT-ECommission des transports et des télécommunications Conseil des États
CER-ECommission de l'économie et des redevances Conseil des États
CIP-ECommission des institutions politiques Conseil des États
CAJ-ECommission des affaires juridiques Conseil des États

Sur schwur.ch

L’objet dans Curia Vista ↗

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 30.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.