Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport
déposé le 01.09.2025 à la Session d'automne 2025Premier conseil: Conseil des ÉtatsLiquidé (18.06.2026)
- Politique étrangèreAttribué selon une règle: Le rapport d’une délégation du Parlement.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 03.06.2026Conseil nationalPris acte
- 18.06.2026Conseil des ÉtatsPris acte
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.