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Parlement / Objets / 26.022

26.022Objet du Conseil fédéralEJPDen cours

Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

déposé le 25.02.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil des ÉtatsEn commission du Conseil national (24.09.2026)

ÉconomieFinancesEnvironnementProtection sociale

  • LégislationAttribué selon une règle: L’objet comprend une loi fédérale ou un arrêté fédéral sujet au référendum.

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 04.03.2026Conseil des ÉtatsDécision modifiant le projetProjet 1 · Bundesgesetz
  2. 09.03.2026Conseil nationalDivergencesProjet 1 · Bundesgesetz
  3. 10.03.2026Conseil des ÉtatsAdhésionProjet 1 · Bundesgesetz
  4. 16.03.2026Conseil des ÉtatsAdoption de la clause d’urgenceProjet 1 · Bundesgesetz
  5. 16.03.2026Conseil nationalAdoption de la clause d’urgenceProjet 1 · Bundesgesetz
  6. 20.03.2026Conseil des ÉtatsAdoption (vote final)Projet 1 · Bundesgesetz
  7. 20.03.2026Conseil nationalAdoption (vote final)Projet 1 · Bundesgesetz
  8. 02.06.2026Conseil des ÉtatsDécision modifiant le projetProjet 2 · Einfacher Bundesbeschluss
  9. 02.06.2026Conseil des ÉtatsDécision modifiant le projetProjet 3 · Bundesbeschluss
  10. 17.09.2026Conseil nationalDivergencesProjet 3 · Bundesbeschluss
  11. 24.09.2026Conseil des ÉtatsDivergencesProjet 3 · Bundesbeschluss

Message du 25 février 2026 concernant la loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026et l’arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2026

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 24.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.