Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation
déposé le 06.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (19.06.2026)
- Politique étrangèreAttribué selon une règle: Un traité ou un accord soumis à approbation.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 01.06.2026Conseil nationalDécision conforme au projet
- 02.06.2026Conseil des ÉtatsAdhésion
- 19.06.2026Conseil nationalAdoption (vote final)
- 19.06.2026Conseil des ÉtatsAdoption (vote final)
De quoi il s’agit
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.