Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation
déposé le 25.02.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalPlanifié pour le vote final (17.09.2026)
- Politique étrangèreAttribué selon une règle: Un traité ou un accord soumis à approbation.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 17.06.2026Conseil nationalRejet au vote sur l’ensemble
- 14.09.2026Conseil des ÉtatsDivergences
- 16.09.2026Conseil nationalDivergences
- 17.09.2026Conseil des ÉtatsAdhésion
De quoi il s’agit
Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.