Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 20.4063 du groupe libéral-radical (« Faire la lumière sur la protection du climat, la sécurité énergétique et l’exploitation des infrastructures grâce à l’exploration du sous-sol »)
déposé le 15.04.2026 à la Session spéciale 4. 2026Premier conseil: Conseil nationalAttribué à la commission compétente (07.05.2026)
- Haute surveillanceAttribué selon une règle: Un rapport sur des motions et postulats ou sur leur classement.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
De quoi il s’agit
Rapport du 15 avril 2026 sur le classement de la motion du groupe libéral-radical 20.4063 « Faire la lumière sur la protection du climat, la sécurité énergétique et l’exploitation des infrastructures grâce à l’exploration du sous-sol »
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.