Message sur les immeubles civils 2026
déposé le 13.05.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalEn commission du Conseil national (03.07.2026)
- FinancesAttribué selon une règle: Un crédit, un plafond de dépenses ou un financement.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
De quoi il s’agit
Message du 13 mai 2026 concernant l’immobilier civil de la Confédération pour l’année 2026 (Message 2026 sur les immeubles civils)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.