Conventions n° 190 et n° 191 de l’organisation internationale du travail. Approbation
déposé le 05.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil des ÉtatsEn commission du Conseil des Etats (06.07.2026)
- Politique étrangèreAttribué selon une règle: Un traité ou un accord soumis à approbation.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 01.09.2026CAJ-EExamen prévuProjet 1 · Bundesbeschluss
De quoi il s’agit
Convention no 191 concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamental
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.