Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVA
déposé le 12.08.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil des ÉtatsEn commission du Conseil national (21.09.2026)
- LégislationAttribué selon une règle: L’objet comprend une loi fédérale ou un arrêté fédéral sujet au référendum.
- FinancesAttribué selon une règle: Un crédit, un plafond de dépenses ou un financement.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil des ÉtatsDécision modifiant le projetProjet 1 · Bundesbeschluss
- 21.09.2026Conseil des ÉtatsDécision conforme au projetProjet 2 · Bundesgesetz
- 21.09.2026Conseil des ÉtatsDécision modifiant le projetProjet 3 · Bundesgesetz
De quoi il s’agit
Message du 12 août 2026 sur le financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée et sur la création d’un fonds pour l’armement
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.