Financement des centrales de réserve
déposé le 12.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalEn commission du Conseil national (11.08.2026)
- FinancesAttribué selon une règle: Un crédit, un plafond de dépenses ou un financement.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 31.08.2026CommissionExamen prévuProjet 1 · Einfacher Bundesbeschluss
De quoi il s’agit
Message du 12 juin 2026 concernant l’arrêté fédéral relatif au financement de centrales de réserve
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.