Environnement mondial 2027–2030. Crédit d’engagement
déposé le 26.08.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalAttribué à la commission compétente (27.08.2026)
- FinancesAttribué selon une règle: Un crédit, un plafond de dépenses ou un financement.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
De quoi il s’agit
Message du 26 août 2026 relatif à un crédit d’engagement en faveur de l’environnement mondial 2027-2030
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.