Rapport sur le classement du ch. 2 de la motion Ettlin 22.3859 « Plan directeur de la transformation numérique dans le système de santé. Utilisation des standards légaux et des données existantes »
déposé le 02.09.2026 à la Session d'automne 2026Déposé (02.09.2026)
- Haute surveillanceAttribué selon une règle: Un rapport sur des motions et postulats ou sur leur classement.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
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De quoi il s’agit
Rapport sur le classement du ch. 2 de la motion Ettlin 22.3859 «Plan directeur de la transformation numérique dans le système de santé. Utilisation des standards légaux et des données existantes»
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
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