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Parlement / Objets / 26.078

26.078Objet du Conseil fédéralUVEKen cours

Rapport sur le classement des motions 16.3066 Nantermod « Taxis, VTC et Uber. Pour une concurrence plus loyale », 16.3068 Derder « Adapter la loi sur la circulation routière aux nouvelles offres » et 17.3924 Nantermod « Permis de conduire. Mêmes véhicules, mêmes routes, même permis »

déposé le 28.10.2026Déposé (28.10.2026)

TransportsParlement

  • LégislationAttribué selon une règle: Le titre mentionne une loi, la Constitution, une révision ou une modification.
  • Haute surveillanceAttribué selon une règle: Un rapport sur des motions et postulats ou sur leur classement.

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 03.11.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.