UBS évoque un départ de la Suisse : quand doit-elle en informer la FINMA ?

Dans le contexte des débats parlementaires relatifs aux exigences en matière de fonds propres, l'hypothèse d'un départ d'UBS de la Suisse est à nouveau régulièrement évoquée, comme dans le SonntagsBlick du 27 septembre 2026.

La menace d’une délocalisation d'une grande banque n'a rien de nouveau. Dans une interview à la SonntagsZeitung du 6 février 2011, Hans-Ulrich Meister, alors membre de la Direction générale de Credit Suisse, déclarait que la banque serait « obligée d'examiner des alternatives » si les conditions-cadres en Suisse évoluaient négativement de son point de vue. Le 3 octobre 2017, dans un contexte politique et économique pourtant différent de celui que nous connaissons aujourd’hui, Sergio Ermotti, alors directeur général (CEO) d'UBS Group AG, déclarait déjà à Bloomberg Markets que « rien n'est sûr à 100%, pas même le fait qu'UBS reste en Suisse ».

L'art. 29, al. 2, LFINMA impose aux assujettis de renseigner sans délai la FINMA sur tout fait important susceptible de l'intéresser. Dans son message relatif à la LFINMA, le Conseil fédéral mentionnait notamment les changements de stratégie ayant des effets essentiels sur les risques d'un assujetti (FF 2006 2741, 2792).

1. Les évocations publiques et répétées d'un départ d'UBS sont-elles susceptibles de constituer un fait devant être annoncé sans délai à la FINMA ?

2. Si UBS examine concrètement un départ, à partir de quel stade doit-elle en informer la FINMA : études ou scénarios internes, travaux préparatoires ou décision formelle ?

3. De quels moyens la FINMA dispose-t-elle pour s'assurer d'être informée suffisamment tôt et faire respecter les obligations applicables ?