Tribunal administratif fédéral. Présidence et vice-présidence 2027-2028
déposé le 18.06.2026 à la Session d'été 2026Déposé (18.06.2026)
- ÉlectionsAttribué selon une règle: Une élection, un renouvellement intégral, l’élection d’une présidence ou une assermentation.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 11.11.2026CJExamen prévu
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.