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La Suisse doit renoncer à toute participation au Conseil de la paix

déposé le 17.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil des ÉtatsAttribué à la commission compétente (16.06.2026)

Politique internationalePolitique de sécurité

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 16.06.2026Conseil des ÉtatsTransmis à la commission compétente pour examen préalable

Le Conseil fédéral renonce à toute participation de la Suisse, y compris comme observateur, au Conseil de la Paix. Il continuera en revanche à soutenir les structures des Nations-Unies et veiller au respect du droit international.

Le Conseil de la Paix, initialement créé dans le cadre de la seconde phase du « plan de paix » pour Gaza, s’est aujourd’hui, selon sa charte, transformé en instrument aux ambitions bien plus larges, qui viennent concurrencer le multilatéralisme des institutions onusiennes.

Les objectifs de l’administration Trump sont clairement affiché : elle veut faire tomber l'ONU par tous les moyens. Le Conseil de la Paix est une farce et un piège destiné à miner le droit international et les droits humains, un club à la gouvernance autocratique. Au-delà du milliard de dollars de ticket d’entrée, le pouvoir décisionnaire, de nomination, ainsi que les procédures internes sont essentiellement dans les mains du président américain, qui peut ainsi utiliser cette institution comme bon lui semble.

Les droits humains ne sont pas négociables et la force ne peut et ne doit pas dicter les relations internationales. La Suisse, symbole du dialogue entre les nations à travers ses bons offices, doit continuer à œuvrer pour la paix et le multilatéralisme notamment :

• En refusant toute participation au Conseil de la Paix. En se présentant comme pays observateur lors de la réunion inaugurale et en ne refusant pas formellement l’invitation, la Suisse a déjà donné une légitimité à l’institution.

• En continuant à soutenir l’ONU. L’administration Trump met tout en œuvre pour saper les institutions onusiennes, en asséchant leur financement ou en dénonçant les traités internationaux. Elle invoque ensuite la faiblesse et le manque d’efficacité des mêmes traités et institutions pour justifier le Conseil de la paix. La Suisse doit défendre un ordre international basé sur le droit et le dialogue.

• La Suisse doit poursuivre ses efforts pour renouveler le multilatéralisme et rendre les institutions onusiennes plus justes et plus efficaces.

La Suisse examine attentivement les différentes initiatives de promotion de la paix, et donc aussi la nouvelle structure du Conseil de la paix (Board of Peace, BoP), qui est actuellement encore en cours d’élaboration. La participation de la Suisse en qualité d’observatrice à la première réunion du Conseil de la paix à Washington, le 19 février 2026, avait notamment pour but de comprendre son fonctionnement. Elle a également permis à la Suisse de réaffirmer son soutien à une mise en œuvre du plan de paix pour Gaza conforme au droit international et à la résolution 2803 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Dans la mise en œuvre de son mandat constitutionnel, la Suisse maintient son engagement en faveur d’un ordre international pacifique et équitable et défend un multilatéralisme respectueux du droit international. Dans cet esprit, la Suisse continuera de soutenir l’ONU et ses agences et de s’impliquer au sein de ses organes directeurs.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Rejet

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

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