État des lieux des projets ferroviaires transfrontaliers

Le Conseil fédéral est chargé d’établir un rapport présentant un état des lieux des projets ferroviaires transfrontaliers impliquant la Suisse, tant dans le transport de voyageurs que de marchandises. Ce rapport mettra en évidence les enjeux stratégiques pour la Suisse et proposera, le cas échéant, des pistes d’amélioration. À cette fin, le rapport analysera en particulier :

• les projets d’infrastructure et de développement de l’offre transfrontalière, en précisant leur état d’avancement, leurs principales caractéristiques et les perspectives de réalisation ;

• les modalités de gouvernance, de coordination et de financement des différents projets, en mettant en évidence celles qui favorisent une mise en œuvre efficace et celles qui génèrent actuellement des points de blocage ;

• les autres principales difficultés rencontrées, en particulier d’ordre institutionnel, technique ou réglementaire, susceptibles d’affecter le développement des projets et l’exploitation des offres.

Les liaisons ferroviaires transfrontalières jouent un rôle croissant pour la mobilité des personnes et des marchandises. Elles constituent un levier important de report modal de la route vers le rail et contribuent aux objectifs climatiques de la Suisse, tout en répondant aux besoins des régions frontalières fortement intégrées.

Le développement et l’exploitation des liaisons ferroviaires transfrontalières reposent sur des configurations souvent complexes, impliquant une pluralité d’acteurs et de cadres institutionnels, réglementaires et financiers. Ces spécificités peuvent influencer, d’un projet à l’autre, les conditions de réalisation ainsi que la qualité et la continuité des offres.

Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de disposer d’une vue d’ensemble structurée des projets ferroviaires transfrontaliers, permettant d’en analyser l’état d’avancement, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre. Un tel état des lieux doit permettre d’identifier les facteurs qui favorisent la réalisation de certains projets, de mieux comprendre les difficultés rencontrées dans d’autres cas et de clarifier les enjeux stratégiques et financiers pour la Suisse, afin d’éclairer les décisions futures en matière de politique des transports.

Le Conseil fédéral reconnaît l’importance stratégique des liaisons ferroviaires transfrontalières. Il intégrera l’état des lieux demandé au message 2031 sur l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire. Celui-ci portera notamment sur l’avancement des projets, leur gouvernance, leur financement ainsi que les principaux obstacles à leur réalisation.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Adoption