Gestion de la fortune de l'AVS. Pourquoi un recul de la transparence ?

Le rapport de gestion 2025 de compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG), approuvé par le Conseil fédéral le 12 juin 2026, a récemment été mis en ligne.

Jusqu'au rapport de gestion 2021, compenswiss publiait la liste complète des gestionnaires de fortune mandatés pour la gestion des fonds AVS, AI et APG. Pour chaque gestionnaire étaient mentionnés sa localisation géographique (ville et pays), le style et le véhicule de placement ainsi que le montant des avoirs sous gestion. La mention de la ville était loin d’être dénuée d'intérêt notamment pour les gestionnaires établis aux États-Unis.

Depuis le rapport de gestion 2022, ces informations ne sont plus publiées. Sur son site internet, compenswiss mentionne certes les gestionnaires de fortune auxquels des mandats ont été confiés. Toutefois, cette liste est moins détaillée que celle qui figurait auparavant dans les rapports de gestion : la ville de localisation n'est plus mentionnée et, surtout, les montants des avoirs confiés à chacun des gestionnaires ne sont plus cités.

Cette évolution n’est guère compréhensible au regard des exigences de transparence qui devraient prévaloir.

Par ailleurs, dans son avis relatif à la motion 15.3969 « Communiquer au Parlement les montants des avoirs confiés aux différents gérants externes par les fonds AVS/AI/APG », le Conseil fédéral avait indiqué que les montants des avoirs confiés aux différents gestionnaires seraient publiés à l’avenir.

1. Lorsqu'il a approuvé le rapport de gestion 2025, le Conseil fédéral disposait-il de la liste complète des gestionnaires de fortune mandatés ainsi que du montant des avoirs confiés à chacun d'eux ?

2. Pourquoi la liste des gestionnaires de fortune a-t-elle disparu des rapports de gestion depuis l'exercice 2022 ?

3. Pourquoi compenswiss ne publie-t-il plus la ville de localisation des gestionnaires de fortune mandatés ni les montants des avoirs confiés à chacun d'eux ?

4. Au vu de l'importance des débats en cours sur l'avenir de l'AVS et sur la gestion de ses réserves, le Conseil fédéral est-il prêt à demander à compenswiss de rétablir une pleine transparence en publiant à nouveau, dans son rapport de gestion et/ou sur son site internet, l'ensemble des informations qui étaient rendues publiques jusqu'au rapport de gestion 2021 ?

1 - 4. Le rapport de gestion comprend le compte annuel de l’établissement, soit le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que le rapport annuel. Le compte annuel contient notamment des informations sur l’état et l’évolution des placements, et le rapport annuel des informations sur la gestion des risques, la gestion du personnel et les liens d’intérêt (art. 16, al. 2 et 3, de la loi sur les fonds de compensation ; RS 830.2). Seuls ces éléments sont soumis à l’approbation du Conseil fédéral.

Depuis l’exercice comptable 2021, compenswiss digitalise son rapport de gestion et le complète par un rapport d’activité. Les informations complémentaires y sont désormais publiées, en particulier la liste des gestionnaires de fortune mandatés, leur ville de localisation ainsi que les montants des avoirs qui leur sont confiés (www.compenswiss.ch > rapport d’activité > placements > gestionnaires). Cette liste est mise à jour périodiquement, la dernière actualisation ayant été effectuée en juillet 2026. Le Conseil fédéral n’approuve, ni ne valide ces informations détaillées. Il constate toutefois qu’elles sont accessibles au public. Aucune mesure supplémentaire en matière de transparence à cet égard n’est ainsi nécessaire.