Accroître la sécurité au volant des automobilistes âgés

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner dans un rapport les moyens d’améliorer la sécurité au volant des automobilistes âgés. Les pistes à explorer sont les suivantes : - incitations à reprendre volontairement des leçons de conduite à partir d’un certain âge (sensibilisation, bons, etc.) ;

- leçons ou tests pratiques obligatoires ;

- restrictions progressives (conduite de jour uniquement, abandon de la conduite sur autoroute, etc.) ;

- potentiel des systèmes d’assistance à la conduite.

La société est de plus en plus âgée. Avec l'âge, les limitations liées à la médecine du trafic, telles que la baisse des facultés visuelles ou les troubles cérébraux, augmentent considérablement ; l'évaluation des distances et des vitesses devient plus difficile. En 2025, les automobilistes de plus de 70 ans ont occasionné plus d’accidents que les jeunes conducteurs de 18 à 24 ans. L'examen médical obligatoire de l'aptitude à la conduite est largement accepté et contribue depuis les années 70 à améliorer la sécurité routière. Il n’est pas parfait pour autant. En effet, il se limite strictement à l’aptitude à la conduite. Or les qualifications visées à l'art. 14 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière sont également nécessaires pour être admis à la circulation.

Des campagnes d’information et de prévention sont régulièrement organisées afin de sensibiliser les automobilistes âgés. Des cours de conduite et de sensibilisation facultatifs, destinés spécifiquement aux seniors, sont d’ores et déjà proposés à grande échelle et activement relayés par divers acteurs et organismes spécialisés. Le financement de ces cours de conduite est soutenu par le Fonds de sécurité routière (FSR).

Le droit en vigueur prévoit déjà que l’autorité cantonale peut, dans le cadre de l’examen relevant de la médecine du trafic prescrit tous les deux ans pour les seniors, ordonner une course de contrôle visant à vérifier l’aptitude à la conduite si le résultat de l’examen n’est pas concluant (art. 15d, al. 2, de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR ; RS 741.01] en relation avec l’art. 5j, al. 2, de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière [OAC ; RS 741.51]). À ce sujet, le Conseil fédéral renvoie à son avis du 26 avril 2023 concernant le postulat 23.3367 Schlatter « Augmenter la sécurité routière en améliorant l’examen de l’aptitude à la conduite des personnes âgées ».

En outre, la possibilité de restreindre progressivement l’autorisation de conduire existe elle aussi déjà. Au lieu de retirer le permis de conduire des personnes qui ne remplissent plus pleinement les exigences médicales minimales fixées à l’annexe 1, l’autorité cantonale peut le limiter géographiquement (dans un secteur défini), temporellement (par ex. seulement la journée) ou à certains types de routes ou de véhicules (art. 34, al. 1, OAC).

Le potentiel des systèmes modernes d’aide à la conduite est déterminant pour améliorer la sécurité routière. Ces dispositifs peuvent en effet aider les automobilistes à respecter la limitation de vitesse, maintenir leur trajectoire ou identifier des dangers, et ainsi compenser en partie certaines déficiences liées à l’âge. En décembre 2023, le Conseil fédéral a rendu obligatoires de nombreux systèmes d’aide à la conduite pour les véhicules neufs.

En conclusion, il existe aujourd’hui déjà un système échelonné constitué d’un examen médical, de la possibilité d’ordonner une course de contrôle et de la limitation du permis de conduire. S’y ajoutent des possibilités de formation continue sur une base volontaire et des campagnes de prévention. À cet égard, les assurances pour véhicules à moteur peuvent récompenser les conducteurs qui suivent une formation continue par une réduction de prime. Cependant, les compagnies ne mettent pas encore beaucoup l’accent sur cette mesure incitative.

Le Conseil fédéral estime qu’un rapport ne livrerait aucun élément nouveau.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

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