Ingérence étrangère dans le processus démocratique suisse (cyberattaque contre le Parlement vaudois). En sait-on davantage ?

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

1. Le Conseil fédéral a-t-il désormais davantage d'éléments d'explication au sujet des acteurs possiblement impliqués dans la cyberattaque contre le Parlement vaudois de mars 2026?

2. Le Conseil fédéral juge-t-il que le mode opératoire de cette attaque présente des similitudes avec les méthodes utilisées par les acteurs identifiés par la France lors de l'ingérence dans les élections municipales? Si oui lesquelles? Si non, pourquoi?

3. Si le Conseil fédéral avait des indices permettant d'identifier l'auteur de l'attaque, comme par exemple une société comme BlackCore, quelles mesures (communication, diplomatie, prévention, etc.) prendrait-il pour améliorer la protection des institutions suisses à l'avenir?

Dans sa réponse à l’interpellation 26.3500, le Conseil fédéral a considéré que la cyberattaque qui a eu lieu contre le Parlement cantonal vaudois faisait partie des attaques à considérations politiques qui sont « souvent lié(es) aux prises de position d’acteurs internationaux ». Le Conseil fédéral a toutefois refusé d’en dire plus à ce sujet, « les spéculations sur l’implication directe ou indirecte d’acteurs étatiques ne (…) [faisant] que favoriser l’incertitude chez les personnes concernées et servent les objectifs des activistes ».

On peine à comprendre pourquoi le Conseil fédéral ne juge pas utile d’informer plus largement les institutions et personnes concernées en cas d’attaque grave qui peut perturber le processus démocratique. Récemment, en France, l’autorité chargée de la vigilance et de la protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM) a publié un rapport faisant le lien entre les ingérences dans la campagne des élections municipales et une société israélienne. « Nos investigations ont permis de faire le lien avec une supposée entreprise d’influence numérique dénommée BlackCore et localisée en Israël », a affirmé son patron en présence du premier ministre.

Suite à l’attaque de mars 2026 contre le Parlement vaudois, qui présentait d’ailleurs certaines similitudes avec d’autres actions d’influence numérique qui ont aussi touché le Parlement fédéral (notamment lors du débat sur la contribution suisse à l’UNRWA), on ne peut s’empêcher de se demander si ladite société israélienne ou une société analogue était impliquée directement ou indirectement.

1. À l’heure actuelle, le Conseil fédéral ne dispose d’aucune information supplémentaire concernant cet incident.

2. Les cyberattaques à motivation politique connues reposent toutes sur des méthodes similaires. Tirer des conclusions quant à l’identité des auteurs relève de la spéculation et ne ferait que servir les objectifs de ces acteurs, à savoir attirer l’attention du public et alimenter l’incertitude politique.

3. S’il existe des indices solides permettant d’identifier les auteurs d’une cyberattaque à motivation politique, le Conseil fédéral a plusieurs options : l’attribution publique de l’attaque, le recours à des moyens diplomatiques non rendus publics ou l’absence de réaction. Ces décisions sont préparées par les services administratifs compétents conformément aux procédures prévues à cet effet. Indépendamment de cela, des enquêtes pénales pourraient être ouvertes à l’encontre des auteurs.

L’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) soutient les exploitants d’infrastructures critiques dans la protection contre les cybermenaces. Ce soutien est aussi offert aux administrations cantonales et communales. L’OFCS fournit en outre régulièrement des informations sur les méthodes d’attaque actuelles, y compris celles utilisées par des acteurs à motivation politique, et formule des recommandations concernant les mesures de protection et de défense.