Réduction de la quantité des mâchefers
déposé le 20.08.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil des ÉtatsFin des discussions en commission du Conseil des Etats (21.08.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d’examiner des moyens d’améliorer la valorisation des mâchefers tout en maintenant un niveau adéquat de protection de la population et de l’environnement. Il examinera également des moyens de réduire la quantité de mâchefers à la source.
Développement
Il faut trouver des solutions au manque d’espace dans les décharges de type D (destinées aux mâchefers). En effet, alors qu’il existe déjà aujourd’hui un manque avéré d’espace de stockage dans certaines régions, la sécurité de l’élimination des déchets n’est garantie que pour quelques années à l’échelle nationale.
Afin de désamorcer la situation, la quantité des mâchefers doit être réduite. Une possibilité pour atteindre ce but est de mieux valoriser les mâchefers. Ainsi, plus de métaux peuvent être regagnés et les restes de mâchefers peuvent être utilisés comme sable servant à la fabrication de béton pour le bâtiment.
En outre, il s’agit de montrer pour quels produits créant beaucoup de mâchefers ou ayant une toxicité particulièrement élevée il existe déjà des produits de substitution.
L’objectif des mesures et des possibilités présentées par le Conseil fédéral doit être de renforcer l’économie circulaire.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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