Un été caniculaire de tous les records. Combien de temps encore le Conseil fédéral va-t-il rester les bras croisés ?

L’été 2026 a été le plus chaud jamais enregistré. Le réchauffement climatique met en danger la santé publique, affaiblit les écosystèmes, aggrave les inégalités sociales et menace la sécurité alimentaire. La sécheresse et les conflits liés à l’utilisation de l’eau s’intensifient eux aussi. Ce qu’il faut, c’est faire preuve de cohérence en matière de protection du climat, les mesures d’adaptation se heurtant à des limites physiques et financières.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

• À combien estime-t-il le nombre de décès dus à la canicule et les autres conséquences sur la santé ? Tient-il des statistiques à ce sujet et les met-il régulièrement à jour ? Quand les chiffres définitifs seront-ils disponibles ?

• Le Conseil fédéral dispose-t-il d’une estimation intersectorielle des coûts totaux liés à cet été caniculaire (notamment en matière de santé, de productivité, d’agriculture, d’énergie et d’infrastructures) ? Si ce n’est pas le cas, d’ici quand va-t-il s’en occuper ?

• Des écosystèmes intacts constituent la base de l’eau potable, du refroidissement, de la fertilité des sols et de la protection contre les crues ; ils sont donc en eux-mêmes un outil d’adaptation essentiel. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il leur efficacité après l’été 2026 et face aux futures vagues de chaleur et de sécheresse ?

• Les pompes à chaleur et les véhicules électriques sont des solutions au point, compétitives et sans énergie fossile. D’ici quand le Conseil fédéral entend-il mettre fin à l’installation de nouveaux systèmes de chauffage à combustibles fossiles et à la mise en circulation de nouveaux véhicules à combustibles fossiles ? Est-il prêt à inscrire dans le projet de loi sur le CO₂ des dates butoirs correspondantes pour la période postérieure à 2030 ?

• Le Conseil fédéral part du principe qu’il ne sera pas possible d’atteindre l’objectif climatique 2030. Est-il prêt à définir des objectifs plus ambitieux ? Si oui, par quelles mesures et à partir de quand ? Si non, comment compte-t-il atteindre les objectifs fixés par la loi ?

• Les personnes à faibles revenus vivent souvent dans des logements exposés à la chaleur et sont parfois contraintes de partir à la suite de travaux d’isolation thermique, notamment du fait de la hausse des loyers. Le Conseil fédéral est-il disposé à définir des exigences minimales en matière d’isolation thermique dans les logements locatifs ?

• En Suisse, il n’existe pas de « congé canicule » prévu par la loi sur le lieu de travail. Le Conseil fédéral est-il prêt à fixer des seuils de température contraignants pour le travail en extérieur ?

• Selon les médias, la direction du DETEC ferait pression sur ses offices pour qu’ils évitent d’utiliser des termes tels que « changement climatique » ou « biodiversité ». Le Conseil fédéral le cautionne-t-il ? Comment s’assure-t-il que l’administration fédérale présente les données relatives au climat et à la biodiversité de manière exhaustive, en utilisant une terminologie correcte, indépendamment des consignes de communication ?

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Le Conseil fédéral a mené une discussion sur la thématique de la chaleur et de la sécheresse le 26 août 2026. Il continue de suivre l’évolution en la matière et a attribué plusieurs mandats d’examen à cette fin. Il procédera à une nouvelle analyse globale à l’automne 2026 et décidera de la pertinence de prendre d’autres mesures.

1) L’Office fédéral de l’environnement procède chaque année à un monitoring des décès dus à la chaleur. Les chiffres concernant l’été 2026 ne seront toutefois disponibles que l’année prochaine. D’autres conséquences sur la santé, telles que les hospitalisations pendant les périodes de chaleur, ne font pas l’objet d’études régulières. Par ailleurs, l’Office fédéral de la statistique publie un suivi hebdomadaire de la mortalité (MOMO), qui met en évidence les périodes de surmortalité, indépendamment des causes de décès. Entre mi-juin et fin août 2026, une surmortalité a notamment été enregistrée chez les personnes âgées de plus de 65 ans. Le Conseil fédéral a traité cette thématique en détail dans sa réponse à la question 26.7641 « Surmortalité pendant l’été caniculaire. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre ? », posée par la conseillère nationale Gabriela Suter.

2) Non, la Confédération ne dispose actuellement d’aucune estimation globale intersectorielle. Il est toutefois prévu d’analyser l’événement afin d’en recenser et d’en évaluer systématiquement les conséquences. Les résultats de cette analyse devraient permettre aux instances compétentes de proposer des mesures appropriées. L’analyse sera vraisemblablement disponible à fin 2027.

3) Des écosystèmes capables de fournir des services constituent une condition sine qua non à une adaptation réussie aux changements climatiques. Les écosystèmes humides et aquatiques, et en particulier les espèces cryophiles, ont beaucoup souffert cet été. Leur rétablissement dépend de la taille et de l’état des eaux et des écosystèmes environnants tout comme de la mise en réseau de ces différents éléments. C’est pourquoi la Confédération et les cantons investissent dans le rétablissement de la libre migration des poissons et la revitalisation des cours d’eau, dans l’entretien et la régénération des marais et d’autres milieux naturels ainsi que dans la promotion de la biodiversité forestière. En outre, la Confédération encourage par le biais de son programme Adapt+ des mesures d’adaptation aux changements climatiques fondées sur la nature et soutient la capacité d’adaptation des écosystèmes grâce au plan d’action de la Stratégie Biodiversité Suisse.

4 et 5) Le 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a mené une discussion lors de laquelle il a défini les valeurs clés en vue du développement de la loi sur le CO2 (RS 641.71). Le projet de révision correspondant sera vraisemblablement envoyé en consultation au premier semestre 2027. S’agissant de la non-atteinte des objectifs fixés pour 2030, le Conseil fédéral mènera une discussion en 2027.

6) Les travaux d’assainissement visant à accroître l’isolation thermique peuvent certes avoir un impact sur le loyer, mais aussi se traduire par une baisse des charges. Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons apporte un soutien financier aux travaux d’assainissement de l’enveloppe des bâtiments. Les fonds d’encouragement doivent être pris en compte lors de la fixation du loyer. Les prescriptions techniques concernant les bâtiments relèvent de la compétence des cantons, raison pour laquelle la Confédération ne peut pas introduire d’exigences minimales en la matière.

7) Définir une température limite au-delà de laquelle des travaux en plein air ne seraient plus autorisés ne semble pas pertinent. En effet, l’impact réel de la chaleur dépend non seulement de la température de l’air, mais aussi du rayonnement solaire, de l’humidité, de l’intensité du travail physique et de l’habillement. La question est avant tout de savoir si la protection de la santé peut être garantie par des mesures adéquates. Dans la négative, le travail doit être suspendu indépendamment de la température. Le Conseil fédéral compte en premier lieu sur les partenaires sociaux pour développer des solutions pour les activités particulièrement exposées à la chaleur. La mise en œuvre des mesures au cas par cas incombe à l’employeur.

8) La protection de la biodiversité et du climat constitue une priorité pour le Conseil fédéral. Par conséquent, il utilise les termes évoqués dans l’interpellation urgente et prend les mesures qu’il juge nécessaires. Au sein du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication également, ces termes sont et seront utilisés sans aucune restriction.