TARDOC : Où est passée l’amélioration annoncée pour nos médecins de famille ?
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :
- Le Conseil fédéral dispose-t-il d'éléments concrets démontrant que la mise en œuvre de TARDOC améliore la situation des médecins de premier recours ?
- Dans le cas contraire, quelles sont les raisons pour lesquelles les promesses de revalorisation ne se concrétisent pas ?
- Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour mettre en œuvre ma motion 22.4357, validée par les Chambres fédérales et visant à revaloriser la médecine de premier recours, en respectant la neutralité des coûts ?
- Quand soumettra-t-il au Parlement des propositions concrètes en la matière ?
Développement
Depuis des années, le Conseil fédéral et le Parlement entendent revaloriser la médecine de premier recours, notamment en rééquilibrant les tarifs par rapport à ceux de la médecine à forte composante médico-technique. Les acteurs du TARDOC avaient annoncé que le nouveau tarif contribuerait à cet objectif, ce que prévoyait aussi le Conseil fédéral. Or, les promesses des acteurs du TARDOC semblent aujourd'hui s’évanouir : les données provisoires ne laissent pas entrevoir de réelle amélioration pour les médecins de famille. Il est donc d’autant plus crucial de savoir quand et comment le Conseil fédéral entend mettre en œuvre ma motion « LAMal. Renforcer la couverture de base avec une meilleure offre de médecins de famille » (22.4357), que le Parlement a adoptée à une large majorité en mars 2025.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 24.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.
