Ukraine. Rapport intermédiaire sur le soutien financier direct et indirect apporté par la Suisse

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions qui suivent.

1. Combien d’hommes ukrainiens de 18 à 60 ans bénéficiant du statut S se trouvent actuellement en Suisse, et combien y ont séjourné depuis février 2022 ?

2. Le Conseil fédéral ne considère-t-il pas que les femmes ukrainiennes pourraient elles aussi contribuer à la défense de leur pays (sous quelque forme que ce soit) ? Si non : ne s’agit-il pas là d’une forme de discrimination quant au sexe ?

3. Pour d’autres réfugiés (en provenance d’Érythrée, p. ex.), la désertion est considérée comme un motif d’asile. Pourquoi cela ne s’applique-t-il pas aux Ukrainiens ?

4. La Confédération confirme que des Ukrainiens sous statut S se sont rendus en Ukraine à plusieurs reprises. Connaît-elle le nombre des personnes concernées ? Si oui : quel est-il ? Si non : ne devrait-elle pas le vérifier et le documenter ? Ces voyages sont-ils compatibles avec le statut S ?

5. La presse se fait régulièrement l’écho d’affaires graves de corruption touchant les hautes sphères du pouvoir ukrainien, jusqu’à l’entourage du président (https://www.tagesschau.de/ausland/europa/ukraine-korruption-selenskyj-102.html, https://www.srf.ch/news/international/ukraine/geldwaescherei-und-villenbau-ukrainische-korruptionsaffaere-wirft-dunklen-schatten-auf-selenski, etc.). Par quels moyens le Conseil fédéral garantit-il que l’aide versée par la Suisse n’est pas détournée vers des canaux opaques et corrompus ?

6. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance d’affaires ou de collaborations entre des entreprises suisses et ukrainiennes du secteur de l’armement ? Des personnes originaires de Suisse ont-elles participé au salon de l’armement « Defense Tech Valley » à Lviv en 2025 ? On soupçonne par ailleurs l’existence d’une collaboration dans le domaine des drones. Quels renseignements le Conseil fédéral détient-il à ce sujet ?

La Suisse a versé à l’Ukraine plus de 6 milliards de francs d’aide depuis le début de la guerre et prolongé le statut S de dix-huit mois supplémentaires, dans le sillage de l’UE. Dans ce même sillage, elle n’accepte plus de réfugiés ukrainiens en âge de servir (hommes de 18 à 60 ans). Les incohérences constatées ici nécessitent un rapport intermédiaire qui réponde aux questions posées.