Vue d'ensemble des subventions et incitations financières dommageables au climat

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport présentant une vue d'ensemble des subventions et incitations financières dommageables au climat.

De nombreuses subventions et incitations financières de la Confédération, tout comme le renoncement à certaines recettes fiscales fédérales, sont fortement dommageables à la biodiversité et au climat. Par exemple, comme le souligne le Conseil fédéral en réponse à mon interpellation 22.4099, la Suisse connaît des avantages fiscaux portant sur les énergies fossiles. Or, la Stratégie pour le développement durable 2030 demande que des efforts soient consentis "dans le but d'éviter de telles incitations".

Ces incitations négatives se montent à plusieurs milliards chaque année et péjorent doublement le budget fédéral puisqu’elles constituent à la fois une perte fiscale et une dépense supplémentaire à cause des dépenses nécessaires pour réparer les dégâts causés par ces mêmes incitations. Par exemple, des chercheurs de l’EPFL ont calculé que les allègement fiscaux nuisibles au climat font perdre à eux seuls 2,9 milliard de francs par an à la Confédération. Leur élimination serait un énorme soulagement pour les finances fédérales et l’environnement.

Il est donc souhaitable d'avoir une vue d'ensemble des subventions et incitations financières dommageables au climat. Une telle vue d'ensemble constitue une base de décision qui permettra une meilleure mise en cohérence des politiques de développement économique avec celle de la protection du climat. Elle permettra d'identifier les subventions et incitations financières nuisibles au climat qu'il faudrait réduire ou supprimer, ce qui permettrait à la Confédération à la fois d'avoir des revenus supplémentaires et d’économiser dans les moyens à engager pour la réparation des atteintes causées par le changement climatique.