Interdire l’importation de viande d'animaux abattus rituellement

Le Conseil fédéral est chargé de revoir la dérogation prévue par la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) concernant l'importation de viande issue d'animaux abattus rituellement.

L'abattage rituel (sans étourdissement) est interdit en Suisse en vertu de la LPA. L'importation de viande halal et casher fait toutefois l'objet d'une réglementation explicite, afin de garantir l'approvisionnement des communautés concernées dans le respect de la liberté de religion. Or les lois sur la protection des animaux sont valables pour tous. La communauté musulmane, en particulier, ne cesse de s'agrandir. Les musulmans représentent actuellement la plus grande communauté religieuse de Suisse, après les chrétiens.

Des études médicales et vétérinaires montrent que les animaux soumis à une incision au cou sans anesthésie, suivie d'une saignée, souffrent de douleurs intenses, d'une peur mortelle et, dans certains cas, d'une agonie pouvant durer plusieurs minutes (due notamment à l'étouffement par leur propre sang). Les défenseurs des animaux soutiennent depuis longtemps que l'obligation d'étourdissement préalable réduit cette souffrance à un minimum. En Suisse, les animaux sont toujours étourdis de manière professionnelle à l'abattoir, par exemple à l'aide d'un pistolet à tige perforante, ce qui abrège considérablement leur souffrance.

L'importation de cette viande contourne l'interdiction nationale de l'abattage rituel. Il est contradictoire de sanctionner une pratique sur le territoire national pour des raisons de protection des animaux, tout en continuant à importer les produits qui en découlent. Les musulmans peuvent acheter de la viande abattue rituellement à l'étranger ou consommer la viande disponible ici. Après tout, ce sont nos dispositions ainsi que nos us et coutumes qui s'appliquent en Suisse.

Par souci d'équité, les mêmes conditions devraient s'appliquer pour tout le monde. Les agriculteurs suisses doivent respecter des exigences strictes en matière de protection des animaux. L'importation de viande issue de modes de production interdits en Suisse est donc critiquée par une partie du secteur agricole, qui y voit un désavantage concurrentiel et un affaiblissement des normes nationales.

La liberté de religion ne peut pas toujours être invoquée comme contre-argument. Celle-ci a en effet elle aussi ses limites, au regard du principe de proportionnalité. En Suisse, ce sont nos lois et nos coutumes qui prévalent, faute de quoi la loi nationale sur la protection des animaux est vidée de sa substance. Il existe également des méthodes d'étourdissement qui sont tout à fait acceptées par la communauté musulmane. Il y aurait donc d’autres solutions, par exemple grâce à l'étourdissement électrique de courte durée, même en cas d’adoption de la présente motion.

Les accords commerciaux concernés prévoient que les États peuvent prononcer des interdictions d'importation, pour autant que celles-ci soient nécessaires à la protection de la moralité publique.