Quid de l'assouplissement de l’homologation des voitures américaines?

Dans le cadre des négociations commerciales entre la Suisse et les États-Unis, le Conseil fédéral a confirmé une nouvelle fois, dans sa déclaration du 29 juin 2026, qu’il entendait faciliter la reconnaissance de certaines normes américaines dans le domaine des voitures de tourisme. Ces travaux conduiraient à une simplification des procédures d’homologation pour certains véhicules américains, via des modifications d’ordonnance d’ici à la fin 2027.

Cette situation suscite des interrogations quant aux conséquences pour la sécurité routière, l’environnement et l’harmonisation des prescriptions suisses avec les normes européennes, ainsi qu’au rôle du Parlement dans ce processus. En effet, dans sa réponse à la question 25.7998, qui s’inquiétait notamment des conséquences de la reconnaissance des normes américaines pour les voitures, le Conseil fédéral indiquait que le Parlement se prononcerait sur l’accord avec les États-Unis une fois les négociations achevées et qu’un référendum facultatif demeurerait possible.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Où en sont concrètement les travaux visant à simplifier l’homologation des voitures de tourisme américaines en Suisse et quelles sont les prochaines étapes prévues ?

• Les adaptations envisagées seront-elles soumises à l’approbation du Parlement dans le cadre de l’accord avec les États-Unis ou le Conseil fédéral prévoit-il de les mettre en œuvre exclusivement par voie d’ordonnance, sans que le Parlement ne puisse se prononcer sur cet aspect ?

• Quelles seraient les principales conséquences de cet assouplissement pour la Suisse, notamment en termes de sécurité routière, de protection de l’environnement et d’harmonisation de la réglementation suisse avec les normes européennes actuellement applicables ?