Participation de la Suisse aux programmes européens sur l’IA et les drones

L’Allemagne et la France développent actuellement des systèmes militaires de nouvelle génération, en particulier des systèmes de conduite du combat et de mise en réseau basés sur l’intelligence artificielle (« Combat Cloud ») ainsi que des systèmes de drones autonomes et semi-autonomes. Ces systèmes mettent en réseau en temps réel des capteurs, des moyens de commandement, des avions, des drones et d’autres plateformes, et soutiennent la prise de décision militaire au moyen de l’intelligence artificielle.

Grâce à ses hautes écoles, ses instituts de recherche et ses entreprises, la Suisse dispose de compétences considérables dans les domaines de la robotique, des systèmes autonomes, des capteurs, des technologies de communication et de l’intelligence artificielle. Sa participation à ces programmes de développement pourrait lui permettre de suivre les évolutions technologiques dans un domaine d’avenir important pour la politique de sécurité et de renforcer la position de la recherche et de l’industrie suisses.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

• Le Conseil fédéral suit-il les développements des programmes franco-allemands dans les domaines de la conduite du combat assistée par l’IA (« Combat Cloud ») et des systèmes de drones autonomes ?

• La Suisse participe-t-elle à d’autres programmes similaires ?

• Existe-t-il déjà des contacts ou des formats d’échange avec les États ou les organisations participants concernant une éventuelle participation de la Suisse ?

• Quelles conditions juridiques, politiques et techniques devraient être remplies pour que la Suisse puisse participer au développement de ces systèmes ou de certains de leurs composants ?

• Le Conseil fédéral entrevoit-il des possibilités de participation d’armasuisse, d’instituts de recherche ou de l’industrie suisse à des projets de développement correspondants ?

• Quels seraient les avantages et les inconvénients, en matière de politique de sécurité, de politique industrielle, de politique étrangère et de politique technologique, d’une participation de la Suisse à de tels programmes, par rapport à l’acquisition ultérieure de systèmes prêts à l’emploi ?