Innover en Suisse, produire ailleurs ? Les conséquences de la suppression du soutien aux projets pilotes et de démonstration dans l'énergie

La Suisse investit massivement dans la recherche et figure au sommet des classements mondiaux de l'innovation. Elle peine pourtant à transformer ses découvertes en produits, en entreprises et en emplois. Ce problème a fait l’objet de plusieurs rapports de la Confédération. La CSEC-N a demandé d'en analyser les causes (Po. 24.3009) et d'en tenir compte dans le message FRI 2029–2032 (Po. 25.3535).

Dans le domaine de l'énergie, la Confédération soutenait depuis des décennies le transfert de technologie grâce au programme pilote et de démonstration de l'OFEN. C'était l'un des rares ponts entre la recherche et le marché; ses résultats étaient unanimement salués. Elle a cessé d'accorder de nouveaux soutiens fin 2024 alors que le peuple venait d'en renforcer les conditions en acceptant la loi sur le climat et l'innovation. Dans sa réponse à la question Roduit 24.7882, le Conseil fédéral n'a avancé que des arguments budgétaires.

L'économie réalisée est d'environ 20 millions de francs par an, soit le sixième de ce que la Confédération consacrera en 2027 au déploiement de technologies de décarbonation dans les entreprises. Couper ce pont au moment précis où la transition énergétique exige d'accélérer, c'est prendre le risque de financer la recherche des technologies de demain pour les voir industrialisées ailleurs.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Le Conseil fédéral a-t-il analysé l’efficacité du programme P+D avant d’en proposer la suppression ? Quelles sont les conclusions de cette analyse ?

• Aucun nouveau projet n'est soutenu depuis fin 2024. Quels impacts concrets peut-on mesurer ? Combien de projets ont été abandonnés ou reportés ? Quelle était la portée de ces projets ?

• Qui prend désormais en charge la démonstration à l'échelle réelle des nouvelles technologies énergétiques ? Les Hautes écoles ? Le marché ? La suppression de ce programme ne crée-t-elle pas une lacune dans la chaîne d’innovation ?

• Est-il cohérent de financer massivement la recherche en amont et le déploiement en aval, mais plus le passage de l'un à l'autre ?

• Quel est le risque que de tels projets soient délocalisés à l'étranger ? Comment le Conseil fédéral entend-il éviter que les technologies issues de nos hautes écoles soient industrialisées ailleurs, avec les emplois et la valeur ajoutée qui les accompagnent ?

• Comment cette décision s'accorde-t-elle avec les objectifs de sécurité d'approvisionnement et de neutralité climatique, qui supposent de mettre rapidement de nouvelles technologies sur le marché ?

• Le Conseil fédéral est-il prêt à réintroduire un instrument de soutien à la démonstration, par exemple en y consacrant une part des moyens prévus pour l'art. 6 de la loi sur le climat, et dans quel délai ?

• La suppression vaut « jusqu'à nouvel avis ». Quelles conditions devront être remplies - en dehors des préoccupation budgétaires - pour que le Conseil fédéral soutienne à nouveau le programme P+D ?