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Parlement / Objets / 26.4359

26.4359PostulatUVEKen cours

Sites sécurisés pour les centres de calcul et de données et le stockage de l'électricité. Examen de l'utilisation des infrastructures fédérales

déposé le 30.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (30.09.2026)

Politique d'EtatMédias et communicationÉnergie

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.

Le Conseil fédéral est chargé d’établir un rapport qui indiquera dans quelle mesure les infrastructures, les biens-fonds et les installations souterraines de la Confédération pourraient être utilisés par celle-ci ou par des tiers pour construire et exploiter des centres de calcul et de données et des systèmes de stockage par batterie. Il devra notamment :

• recenser systématiquement les sites appropriés et évaluer leur potentiel, notamment près des routes nationales, des infrastructures ferroviaires, des centres d’entretien, des centrales de tunnel, des cavernes, d’autres installations souterraines et des sites de la Confédération, en accordant une attention particulière aux raccordements au réseau existants et à leurs performances ;

• mettre à disposition ces sites afin qu’ils puissent servir de centres de calcul et de données et de systèmes de stockage par batterie dans le cadre de procédures transparentes et à des conditions raisonnables, dans la mesure où ils ne sont pas nécessaires à l'accomplissement des tâches initiales de la Confédération ;

• accorder une grande importance à la sécurité et à la résilience. Les sites protégés, difficiles d'accès ou souterrains seront privilégiés si une telle décision est judicieuse. L'étude de l'adéquation doit notamment considérer la protection contre les incendies et la sécurité des personnes, le désenfumage, le refroidissement, les voies d'évacuation et de secours et les exigences opérationnelles ;

• standardiser les procédures d'autorisation et d'exploitation tout en veillant à ce qu'elles restent simples.

Le besoin croissant de sites sécurisés pour les centres de calcul et de données est avéré. L’essor du photovoltaïque et des autres énergies renouvelables accroît les besoins de flexibilité et de stockage à court terme. Les systèmes de stockage par batterie stabilisent le réseau électrique et fournissent des services-système.

Dans le même temps, la sécurité physique des infrastructures énergétiques et informatiques critiques gagne en importance. Des sites décentralisés et sécurisés peuvent renforcer la résilience et réduire la vulnérabilité face aux sabotages, aux dangers naturels et à d'autres perturbations. La Confédération possède un grand nombre d’infrastructures et de sites qui peuvent être examinés à cette fin. L'Office fédéral des routes met déjà à la disposition de tiers des surfaces adaptées le long des routes nationales pour l'installation de centrales photovoltaïques. Ce principe éprouvé devrait être étendu aux centres de calcul et de données et aux systèmes de stockage par batterie,

sous réserve que les locaux nécessaires au fonctionnement et à la sécurité puissent être aménagés. Il convient d'identifier les sites appropriés et de les rendre exploitables. La Confédération créerait ainsi des capacités de stockage supplémentaires, renforcerait la sécurité d'approvisionnement et la résilience et exploiterait efficacement les infrastructures existantes, sans devoir réaliser elle-même des investissements importants.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.10.2026. Données brutes

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