Accélérer les raccordements au réseau : privilégier la flexibilité à l’extension du réseau

Le Conseil fédéral est chargé de modifier les bases légales afin que les gestionnaires de réseau de distribution traitent de manière rapide, transparente et non discriminatoire, dans tous les cantons, les demandes de raccordement concernant des installations photovoltaïques, des systèmes de stockage par batterie, des infrastructures de recharge et d'autres installations flexibles.

Les gestionnaires de réseau de distribution seront notamment tenus :

• d'évaluer les demandes dans des délais contraignants et de fournir des informations transparentes sur les possibilités de raccordement, les mesures à prendre, les coûts et les délais de réalisation ;

• de publier en toute transparence les capacités de réseau disponibles pour les nouveaux raccordements, avec une résolution spatiale appropriée ;

• en cas de demandes de raccordement, de proposer, en plus du raccordement conventionnel, une option de raccordement flexible réalisable rapidement, dans la mesure où celle-ci est techniquement possible et économiquement judicieuse. Cette option englobe les puissances soutirées et injectées qui sont limitées dans le temps, modulables ou dynamiques (par ex. au moyen de contrats sur l’utilisation de la flexibilité) ;

• d’indiquer sur les bornes de recharge rapide d'autres emplacements appropriés lorsqu'un raccordement sensiblement plus rapide ou plus économique y est possible.

Les conditions de raccordement et les coûts doivent être définis de manière transparente ; l'ElCom veille au respect des dispositions à l’aide d’instruments ciblés et efficaces.

Les installations photovoltaïques, les systèmes de stockage par batterie et les véhicules électriques entraînent une augmentation des demandes de raccordement, dont le traitement et la concrétisation durent parfois plusieurs années. Les procédures, les coûts et les capacités disponibles sur le réseau manquent souvent de transparence. Les conditions divergentes des gestionnaires de réseau de distribution compliquent encore davantage les investissements.

Dans le même temps, on part fréquemment du principe que la puissance maximale est disponible à tout moment, ce qui entraîne des travaux d'extension du réseau, alors qu’une gestion intelligente de la charge et de l’énergie permettrait de mieux exploiter les capacités de ce dernier. Les bornes de recharge rapide n'ont pas besoin de fonctionner à leur puissance maximale pendant 8760 heures par an. Des batteries permettent d'éviter les goulots d'étranglement ; les installations photovoltaïques, les systèmes de stockage et les infrastructures de recharge peuvent être gérés de manière coordonnée dans les constructions, et la puissance au point de raccordement au réseau peut être limitée.

L'Union européenne s'est déjà engagée dans cette voie : les gestionnaires de réseau de distribution doivent indiquer de manière transparente les capacités de raccordement disponibles sur le plan géographique et permettre des raccordements flexibles en cas de congestion du réseau. Cette obligation accélère les raccordements, réduit les coûts et permet d'éviter ou de retarder les extensions inutiles du réseau.