Pas de surréglementation pour cause de remplacement des normes SIA par les Eurocodes de deuxième génération

Le Conseil fédéral est invité à s’opposer au remplacement des normes SIA par les Eurocodes de deuxième génération et à l’adoption de ces nouvelles normes par l’État. Il s’agit notamment d’éviter toute surréglementation due aux Eurocodes.

La SIA s’efforce d’adapter les normes aux Eurocodes de deuxième génération. Les normes SIA faisant quasiment office de lois, puisqu’elles font l’objet d’accords contractuels ou qu’elles sont mentionnées dans des lois et ordonnances en tant que règles reconnues la construction, cette question a aussi son importance sur le plan politique. Le non-respect de ces règles peut avoir de lourdes conséquences en matière de responsabilité et de dommages-intérêts.

La norme SIA 262 « Construction en béton » met particulièrement bien en évidence cette problématique. Alors que la norme SIA 262 actuelle s’étend sur quelque 112 pages, l’Eurocode correspondant et son annexe nationale devraient totaliser près de 450 pages, soit le quadruple. La différence réside dans le fait que les Eurocodes cherchent à couvrir le plus grand nombre possible de cas et se caractérisent par un degré de détail élevé, privilégiant l’application de règles précises au raisonnement et au jugement de l’ingénieur. En comparaison, les normes SIA existantes sont relativement concises et privilégient les principes, alors que les normes européennes sont les plus détaillées possibles et privilégient les règles. Alors que nos normes sont encore spécifiques à la Suisse, les règles de l’Union européenne s’appliquent à un espace qui s’étend de la Laponie à Chypre.

L’adoption aveugle des Eurocodes n’entraînerait pas uniquement une hausse des coûts de planification et de construction, mais accroîtrait également la complexité réglementaire. Cette surréglementation réduirait la marge d’innovation et affaiblirait la compétitivité du secteur suisse de la construction. Les grandes entreprises seraient favorisées par rapport aux PME, car elles disposent des ressources nécessaires pour faire face à cette surréglementation en mobilisant de nombreux spécialistes et juristes. Il faut éviter de toute urgence un tel scénario. Le niveau de sécurité dont nous disposons aujourd’hui en Suisse est comparable, voire supérieur, à celui observé dans le reste de l’Europe.