Places de jeux polluées aux PFAS : quelle ampleur, quels coûts et quelles mesures ?
déposé le 01.10.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (01.10.2026)
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Texte déposé
En mars 2026, dans le cadre d'un projet de surveillance des sols, un dépassement des valeurs limites de PFAS ("produits chimiques éternels") a été mesuré sur la pelouse d'une place de jeux à Altdorf (UR). Celle-ci a été fermée avec effet immédiat, à titre préventif, dans l'attente d'un assainissement.
En juillet 2026, dans le cadre d'une campagne de mesures menée en lien avec l'obligation d'assainir prévue à l'art. 32c de la loi sur la protection de l'environnement (LPE), la Ville de Fribourg a identifié des taux importants de PFAS dans les sols de plusieurs places de jeux. En l'absence de valeur limite légale, le service cantonal de l'environnement a dû solliciter l'OFEV, qui a fixé une valeur de référence (30 μg/kg TEQ pour 16 PFAS). Une intervention a été nécessaire pour 3 des 44 places de jeux de la ville (env. 7%) : deux ont été recouvertes d'un géotextile, une troisième a vu son accès fermé. Les coûts de dépollution sont estimés à CHF 60'000 pour l'une, CHF 30'000 pour une autre, et restent inconnus pour la troisième.
En réponse à la question 26.7451, le Conseil fédéral estime à environ 200 le nombre de places de jeux à assainir en Suisse.
Le Conseil fédéral est prié de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
1. Selon quelle méthodologie a-t-il établi cette estimation de 200 places de jeux à assainir ?
2. Combien de places de jeux polluées ont, à ce jour, déjà été identifiées par les cantons, communes et propriétaires privés ? Ce chiffre est-il cohérent avec l'estimation de 200 places, ou suggère-t-il qu'elle doive être révisée ?
3. Quels sont les coûts moyens de dépollution attendus pour une place de jeux contaminée aux PFAS, et existe-t-il une estimation du coût total pour l'ensemble des places concernées en Suisse ?
4. L'OFEV recommande-t-il ou prescrit-il une marche à suivre pour la gestion de l'accès aux places de jeux polluées ? Comment accompagne-t-il les cantons, communes et propriétaires privés afin de garantir la protection de la population, en particulier des enfants en bas âge ?
5. Plus de trois ans après l'adoption de la motion Maret (22.3929), quand le Conseil fédéral fixera-t-il des valeurs limites contraignantes pour les PFAS dans les ordonnances concernées, et selon quel calendrier ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 27.10.2026. Données brutes
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