Pénurie d’eau. Qui se préoccupe des besoins de la nature ?
déposé le 01.10.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (01.10.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions qui suivent :
• Par quels moyens garantit-il qu’en cas de pénurie d’eau, on puisse couvrir non seulement les besoins correspondant à l’irrigation des cultures, à l’approvisionnement en eau potable et à la production d’électricité, mais aussi ceux permettant le bon fonctionnement des écosystèmes terrestres et aquatiques ?
• Veille-t-il, lors de l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion de l’eau, à ce que les besoins écologiques en eau des rivières, ruisseaux, lacs, sources et milieux naturels dépendants des nappes phréatiques soient déterminés et pris en compte dans la répartition des ressources en eau limitées ?
• En cas de sécheresse grave, selon quels critères faut-il trouver un équilibre entre les prélèvements d’eau et les besoins des écosystèmes aquatiques ? Comment garantira-t-on notamment que les poissons, les crustacés et autres organismes aquatiques disposent de suffisamment d’eau et d’espaces appropriés où se retirer ? Quelles sont les bases légales ?
• Compte tenu du changement climatique, le Conseil fédéral estime-t-il nécessaire qu’il faille agir pour mieux garantir les besoins en eau de la nature en cas de futurs conflits d’utilisation ? Si oui, quelles mesures envisage-t-il ?
Développement
En période de sécheresse, il faut plus d’eau pour irriguer les cultures et pour assurer la production d’électricité, alors qu’il faut garantir l’approvisionnement en eau potable. Mais la nature aussi a besoin d’eau, il ne faut pas l’oublier ! Les rivières, les ruisseaux, les lacs, les sources et les eaux souterraines ne sont pas que des ressources en eau, ce sont aussi des espaces vitaux. Les poissons, les crustacés, les insectes aquatiques et de nombreux autres organismes ont besoin d’eau en quantité et en qualité suffisantes.
Le problème est bien connu. Le postulat 18.3610 « Rapport de base sur la sécurité de l’approvisionnement en eau et sur la gestion de l’eau » demandait une analyse approfondie de l’approvisionnement en eau et des différents conflits d’utilisation. Le rapport a formulé concrètement l’objectif d’accroître la résilience des écosystèmes aquatiques. Le postulat 20.3429 « Gestion intégrée des eaux en Suisse » demandait une approche intersectorielle de la ressource en eau. Les interpellations 14.4172 et 22.4235 portaient elles aussi sur la nécessité d’une gestion anticipative de l’eau. Avant de répartir l’eau, il faut établir les quantités dont les eaux ont elles-mêmes besoin pour fonctionner en tant qu’espaces vitaux, et veiller à ce qu’elles en disposent.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 29.10.2026. Données brutes
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