Équité territoriale : pour un réseau ferroviaire à la hauteur des régions

Le Conseil fédéral est chargé de proposer les modifications législatives nécessaires afin que l’équité territoriale constitue un critère explicite de planification et de priorisation des projets ferroviaires.

Les besoins sont évalués notamment selon la population desservie, sa croissance, la fréquentation ainsi que la capacité, la fiabilité et la résilience du réseau. Tout déficit durable et significatif sur un axe d’importance nationale doit être pris en compte prioritairement dans les prochaines étapes d’aménagement. À cette fin, la Confédération établit, à chaque étape d’aménagement, une cartographie des déficits ferroviaires sur la base de ces critères et justifie publiquement leur degré de priorité.

Le développement du réseau ferroviaire doit répondre aux besoins effectifs des différentes régions du pays. L’équité territoriale ne signifie pas offrir partout les mêmes infrastructures ou les mêmes fréquences, mais assurer une réponse proportionnée à la population, à la demande de mobilité et à l’importance des flux.

L’axe Lausanne Genève illustre la nécessité de mieux intégrer ce principe dans la planification fédérale. Il dessert une région densément peuplée, en forte croissance et générant d’importants flux de personnes. Il constitue pourtant l’un des axes les plus vulnérables du réseau national, notamment en raison de sa forte sollicitation et de l’absence de véritable itinéraire ferroviaire alternatif.

Les perturbations importantes de ces dernières années ont mis en évidence cette fragilité : lorsqu’un tronçon stratégique est interrompu, les possibilités de détour sont extrêmement limitées. À cela s’ajoutent les enjeux de capacité, de fiabilité et de temps de parcours sur un axe essentiel au fonctionnement de l’Arc lémanique.

Les choix effectués aujourd’hui en matière d’infrastructures détermineront la qualité du réseau pour plusieurs décennies. Or, sans critère explicite d’équité territoriale, des écarts peuvent perdurer entre les besoins objectifs d’une région et les infrastructures dont elle dispose.