Rôle des sondages d’opinion et des analyses d’impact dans la démocratie directe

Le Conseil fédéral est chargé d’exposer dans un rapport le rôle que jouent dans l’administration fédérale les sondages d’opinion, les analyses de campagnes et les analyses d’impact, et la façon dont leurs résultats imprègnent le processus politique, la communication de l’État et la formation de l’opinion publique.

Le rapport traitera notamment les points suivants :

1. Agenda politique et prise de décisions

Le rapport montrera dans quelle mesure l’administration fédérale utilise les sondages d’opinion, les prévisions, les analyses d’impact et d’autres données relatives à l’opinion publique pour hiérarchiser des sujets politiques, des arguments ou des pistes d’action. Il exposera aussi l’influence de ces informations au moment de déterminer, par exemple, si différentes options sont réalisables du point de vue politique, et notamment s’il est judicieux d’élaborer un contre-projet.

2. Communication de l’État

Le rapport montrera dans quelle mesure les informations diffusées par l’État lors des votations et dans sa communication générale utilisent les connaissances relatives à l’impact des messages et des schémas d’interprétation.

Il expliquera aussi quelles règles et quelles lignes directrices garantissent que la communication de l’État sert une information objective et la libre formation de l’opinion et ne vise pas à convaincre la population de quoi que ce soit le plus efficacement possible.

3. Opinion publique

Le rapport vérifiera dans quelle mesure les connaissances relatives à l’opinion publique influent sur la communication de l’État et si, à l’inverse, cette communication est susceptible d’influer sur la formation de l’opinion.

4. Transparence

Le rapport indiquera quels sondages d’opinion, quelles analyses de campagnes et quelles analyses d’impact l’administration fédérale mène elle-même ou fait réaliser et à quelles fins, et ce qu’elle fait des résultats.

Il vérifiera en outre s’il faut renforcer la transparence sur la façon dont ces analyses imprègnent la communication de l’État et les processus de décision politiques.

L’interpellation 26.3678 « Rôle des sondages d’opinion et des analyses d’impact dans la communication publique » et le débat qu’elle a suscité au conseil ont soulevé des interrogations sur l’utilisation, par les services de l’État, des connaissances relatives à l’impact de la communication politique. Dans sa réponse, le Conseil fédéral a renvoyé aux bases légales et à différents principes dont ceux de l’objectivité et de la transparence. Le débat a révélé qu’il pouvait être judicieux d’examiner plus en détail la frontière entre information factuelle et pilotage des résultats.

Les méthodes modernes en matière de sondages d’opinion, d’analyses de campagnes et d’analyses d’impact peuvent non seulement révéler ce que pense la population mais aussi fournir des indications sur les arguments et les formes de représentation qui font mouche auprès de certains groupes cibles. D’où l’intérêt de savoir si l’administration fédérale utilise ces connaissances, et de quelle manière.

La communication n’est d’ailleurs pas seule en cause. Les connaissances en question peuvent aussi jouer un rôle dans la planification politique, l’appréciation d’un choix d’options ou la hiérarchisation de sujets politiques.

Il faut aussi déterminer si les normes de transparence et le cadre actuels sont encore appropriés compte tenu des moyens disponibles en matière de sondages d’opinion et d’études d’impact. Cet aspect revêt une importance particulière au regard de la libre formation de l’opinion des citoyens visée à l’art. 34, al. 2, de la Constitution.