Moderniser la loi fédérale sur l'imposition du tabac pour créer des catégories de produits qui correspondent à notre époque

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement une révision de la loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab), qui établisse des catégories de produits appropriées pour l’ensemble des produits du tabac et des produits de substitution. Les bases légales doivent être conçues de manière à ce que les nouveaux produits puissent à l’avenir être intégrés dans le système fiscal selon des critères clairs.

Le rapport sur le postulat intitulé « Vue d’ensemble du marché des produits du tabac et des succédanés du tabac », adopté par le Conseil fédéral le 19 décembre 2025, souligne la nécessité d’agir. Le marché des produits du tabac et de ceux contenant de la nicotine est en pleine mutation. Alors que le nombre de consommateurs de produits à combustion classiques est en baisse, la consommation s’oriente de plus en plus vers des produits alternatifs tels que les produits du tabac à chauffer, les cigarettes électroniques, le snus ou les produits nicotiniques à usage oral.

Au regard de ces évolutions, les catégories de produits définies dans la LTab et les taux d’imposition prévus par cette réglementation ne sont plus adaptés. Les nouveaux produits de tous types sont nombreux et n’entrent pas vraiment dans les catégories existantes : il est difficile de les classer de façon cohérente dans le système fiscal. Par conséquent, une classification plus nuancée et plus moderne doit être proposée, qui permette de recenser correctement les différents produits.

Ainsi, la révision de la LTab doit garantir une réglementation moderne et adaptée aux produits alternatifs contenant du tabac et de la nicotine, qui connaissent une progression rapide sur le marché.