Transparence concernant les interprètes communautaires et les médiateurs interculturels dans le domaine de l’asile et plus largement au sein de la Confédération

Le 14 juillet 2026, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a publié de nouveaux appels d’offres liés au fonctionnement des centres fédéraux pour requérants d’asile en vue du placement, d’une part, d’interprètes communautaires et, d’autre part, de médiateurs interculturels.

Des interprètes communautaires sont nécessaires par exemple pour les soins de santé, les réunions de parents et d’enseignants et les entretiens avec le service social ou avec les autorités de justice et police.

• Quelles tâches le SEM confie-t-il respectivement aux interprètes communautaires et aux médiateurs interculturels ?

• Qui ou quelle organisation a assumé ces tâches jusqu’ici ?

• Quelle a été l’évolution annuelle du budget prévu pour ces tâches et des coûts qu’elles ont engendrés ces dix dernières années ?

• Quels montants horaires la Confédération a-t-elle versés ? Quelle a été l’évolution des coûts par heure ou par intervention ces dix dernières années ?

• Combien paie la Confédération par heure ou par unité ? Comment le trajet ou la distance jusqu’au lieu d’intervention sont-ils facturés ? Combien gagnent les interprètes ou les médiateurs à l’heure ou à l’unité ?

• L’appel d’offres pour le domaine de l’asile est-il clos ? Quels fournisseurs ont été pris en considération ?

• Les organisations mandatées ont-elles reçu ou reçoivent-elles un montant forfaitaire pour leurs tâches ou quelles sont les unités de facturation ?

• Comment la Confédération s’assure-t-elle que les organisations mandatées n’inscrivent pas simplement des heures ou des unités pour les lui facturer ensuite ?

• Une distinction est faite entre différents niveaux de formation. L’association INTERPRET distingue qualification supérieure, brevet fédéral, certificat INTERPRET, en formation et sans qualification. Quelle formation possèdent les personnes mandatées par la Confédération ? Et quel est leur tarif à l’unité ?

• Une distinction est faite entre différents formats : interprétariat sur place, interprétariat téléphonique et interprétariat par vidéoconférence. Comment les interventions sont-elles réparties ?

• Le SEM a-t-il recours à la médiation culturelle ? Si oui, dans quel but exactement ? Quels sont les montants concernés et quelle est leur évolution ?

• La Confédération a-t-elle recours à l’interprétariat communautaire et à la médiation interculturelle dans d’autres domaines que l’asile ?