Supprimer une commission idéologique et réduire la bureaucratie

Le Conseil fédéral est chargé de procéder aux adaptations juridiques nécessaires et de prendre les mesures requises pour dissoudre la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT).

La Commission nationale de prévention de la torture n'a cessé de s'écarter de sa mission initiale pour devenir un acteur de plus en plus marqué par des considérations politiques et idéologiques. Elle n'a aucune légitimité démocratique directe, mais exerce régulièrement une influence sur les débats politiques et les questions de fond touchant à la société. Cette commission non neutre s’implique ainsi dans les processus législatifs et ne se cantonne pas à ses fonctions de contrôle. Elle intervient aussi régulièrement et de manière partiale dans les débats sur la politique en matière d’asile et de migration. Dans son rapport d’activité 2005, la CNPT exige par exemple qu’une stratégie globale de réduction de la population carcérale soit mise en œuvre. Cette demande empreinte d’idéologie n’est ni utile ni d’intérêt public.

La Commission représente une charge administrative et financière considérable, sans qu’il puisse être démontré qu’elle ait un bénéfice réel pour a population. Elle gère une coûteuse machinerie de contrôle pour scruter des institutions qui sont déjà soumises à une multitude de mécanismes de surveillance judiciaires, parlementaires et administratifs. Bon nombre de ses activités font double emploi avec des missions déjà assumées par l’administration fédérale, les autorités de poursuite pénale, les tribunaux et des services cantonaux. Une commission autonome n’est dès lors pas nécessaire.

Par ailleurs, la CNPT s'est à plusieurs reprises fait remarquer par le passé pour ses prises de position unilatérales et teintées d'idéologie, qui vont bien au-delà d'un simple conseil objectif à la Confédération.

Compte tenu de la situation tendue des finances fédérales et de la nécessité de hiérarchiser les missions publiques, il serait judicieux de supprimer la CNPT et d'affecter les ressources ainsi libérées aux missions essentielles de l'État.