Instaurer une formule de serment qui ne nomme pas Dieu tout-puissant
déposé le 19.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalAttribué à la commission compétente (26.08.2026)
- LégislationAttribué selon une règle: Une initiative parlementaire : un projet d’acte issu du Parlement lui-même.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
La présente initiative vise à créer une deuxième formule de serment, qui ne fasse pas référence à Dieu tout-puissant (mise en œuvre et formulation analogues en français et en italien).
Formule du serment, version actuelleFormule du serment, autre version (version supplémentaire)
« Je jure devant Dieu tout-puissant d’observer la Constitution et les lois et de remplir en conscience les devoirs de ma charge. »
« Je jure sur mon honneur et ma conscience d’observer la Constitution et les lois et de remplir en conscience les devoirs de ma charge. »
Si l’iv. pa. « Serments et promesse solennelle. Rendre les formules plus contraignantes » est acceptée :
« Je jure sur mon honneur et ma conscience de respecter la Constitution et les lois et de remplir en conscience les devoirs de ma charge. »
Développement
Les parlementaires qui souhaitent prêter serment sans se référer à Dieu tout-puissant ne peuvent actuellement pas le faire.
La présente initiative vise ainsi à remplacer la référence à Dieu tout-puissant par une référence à l’honneur et à la conscience. Plusieurs cantons utilisent cette formule pour la prestation de serment des nouveaux membres des autorités (par ex. le canton du Valais : « Je promets sur mon honneur et ma conscience d’observer et de maintenir fidèlement la Constitution du canton du Valais »).
Le préambule de la Constitution, sur laquelle le serment est prêté (« Au nom de Dieu Tout-Puissant ! »), et les trois doigts levés, qui symbolisent le Père, le Fils et le Saint-Esprit, permettraient de conserver indirectement la référence à Dieu.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.