Prendre au sérieux la contamination par les PFAS. Analyser le sang des personnes exposées
déposé le 01.10.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (01.10.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires pour permettre aux personnes domiciliées en Suisse dont il y a lieu de penser qu’elles ont été exposées de manière accrue à des PFAS d’effectuer gratuitement une analyse de sang à la recherche d’une potentielle contamination.
• Sont particulièrement concernés les habitants des communes et des régions dans lesquelles le canton et les distributeurs d’eau ont constaté des concentrations élevées de PFAS dans l’eau potable, les denrées alimentaires, les poissons, les sols ou les cours d’eau et pour lesquelles une exposition potentiellement nocive ne peut pas être exclue.
• Dans les zones où une exposition élevée a été avérée, le canton devra, de manière proactive, avertir les personnes concernées de leur exposition potentielle et leur signaler la possibilité de faire effectuer une analyse gratuite.
• Les résultats de ces analyses seront regroupés sous une forme anonymisée en vue d’une évaluation scientifique nationale.
• Les analyses de sang liées aux PFAS seront financées par les cantons, comme les analyses d’échantillons de sol, de viande et de denrées alimentaires, et en dehors de l’assurance obligatoire des soins.
Développement
Les PFAS sont détectables non seulement dans les sols, les cours d’eau, l’eau potable et les denrées alimentaires, mais aussi dans le sang de la population et représentent un risque pour la santé. Les résultats de l’étude pilote de l’OSAV sur la biosurveillance humaine révèlent que selon toute probabilité, 10 % au moins de la population suisse présentent des concentrations en PFAS dans le sang supérieures à 20 ng / ml. Une telle concentration appelle un examen médical. Il est particulièrement préoccupant que certaines personnes puissent être nettement plus exposées que d’autres en raison de leur alimentation, du lieu où elles habitent ou de leur activité professionnelle.
Lorsque les autorités constatent la présence de PFAS dans les poissons, dans l’eau potable, dans les denrées alimentaires ou dans les sols et qu’elles recommandent d’éviter certains aliments ou de restreindre certains usages, l’État ne peut pas se contenter d’analyser l’environnement. Il porte en effet une responsabilité particulière vis-à-vis des personnes pour lesquelles, en raison d’une contamination avérée due potentiellement à une longue période d’exposition, il existe un risque accru pour la santé. Il convient de clarifier la situation. En révélant un degré de contamination, les analyses de sang permettent d’éviter toute nouvelle exposition, de dresser un bilan médical accompagné de conseils, et de tirer des conclusions utiles pour la protection future de la population.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 30.10.2026. Données brutes
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