La Suisse est à la traîne sur le terrain des médicaments innovants. Que fait le Conseil fédéral ?

Selon un article paru dans le « Tagesanzeiger » le 2 septembre 2026 (« Neue Krebstherapie verdoppelt Überlebenszeit, doch Kranke in der Schweiz gehen leer aus », par Isabel Strassheim), une nouvelle molécule permet de doubler la durée de survie médiane des malades atteints d’un cancer du pancréas mais n’est pas près d’être disponible en Suisse à cause de l’accord passé entre le président Donald Trump et les entreprises pharmaceutiques pour qu’elles garantissent aux États-Unis les prix les plus bas du monde. Comme la Suisse a fortement réglementé ce domaine et que les prix des médicaments y sont souvent moins élevés, nombre d’entreprises considèrent une introduction sur le marché suisse comme peu attrayante sur le plan économique. De fait, un grand nombre de traitements autorisés aux États-Unis ne sont ni disponibles ni même en cours d’autorisation en Suisse. Cette situation constitue un problème croissant pour l’accès à l’innovation et la prise en charge des patients.

Compte tenu de ces éléments, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Combien de traitements modernes le système américain du prix de référence empêche-t-il de parvenir en Suisse parce que le fabricant a renoncé soit à obtenir l’autorisation de Swissmedic, soit à déposer une demande d’inscription sur la liste des spécialités (chiffrer les deux catégories) ?

• S’agissant des prix, que prévoit le Conseil fédéral pour garantir la sécurité de notre approvisionnement en nouveaux médicaments futurs ?

• Étant donné que la prise en charge exceptionnelle prévue par l’art. 71c de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie est manifestement de plus en plus difficile à obtenir elle aussi, la Suisse risque de manquer le train des thérapies innovantes. Quelle solution le Conseil fédéral prévoit-il à cet égard ?

• Selon les communiqués des deux Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique, le Conseil fédéral est invité à remanier le projet de révision de l’OAMal dès que les résultats du groupe de travail « place économique Life Science » seront disponibles, en tenant compte du contexte international (et notamment du mécanisme américain de la « nation la plus favorisée »). Est-il disposé à le faire, et quelle est sa feuille de route sur ce point ?

• Contrairement aux efforts en cours pour réduire le prix des médicaments brevetés, prévoit-il d’accepter des prix plus élevés afin de garantir l’accès des patients suisses aux thérapies innovantes futures ?