Assurer l’archivage à long terme des biens culturels numériques

Le Conseil fédéral est chargé d’assurer l’archivage à long terme des biens culturels numériques et numérisés, en s’appuyant sur les structures existantes et en collaboration avec les cantons et les communes. Pour ce faire, il fixera des normes communes, prévoira l’utilisation partagée des infrastructures et clarifiera les besoins financiers sans attendre de le faire dans le message culture 2029-2032.

Le Conseil fédéral ne souhaite examiner la nécessité d’agir que dans le cadre du message culture 2029-2032. Mais la conservation du patrimoine culturel numérique n’attend pas : l’archivage à long terme ne signifie pas simplement enregistrer des données numériques, mais préserver leur lisibilité et exploitabilité pendant des décennies. Formats, programmes et supports de stockage sont tous voués à l’obsolescence ; sans maintenance continue, les fichiers deviennent illisibles en quelques années. Une planification tardive risque d’entraîner des pertes irrémédiables (qu’il s’agisse d’art numérique, de numérisations 3D ou de données relatives aux collections et à la documentation). Si l’archivage n’est pas assuré, les investissements déjà réalisés dans le domaine de la numérisation seront perdus. À cette fin, d’autres pays exploitent depuis longtemps des infrastructures nationales communes.

Dans le Concept pour la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel de la Suisse, en 2023, la Confédération, les cantons, les villes et les communes ont d’ailleurs qualifié d’urgentes les mesures à prendre ; ce concept n’a toutefois pas été mis en œuvre de manière contraignante. Les moyens nécessaires devraient dépasser ceux prévus dans le message culture. Il est donc essentiel de procéder rapidement à un état des lieux contraignant qui mette en évidence les besoins réels et puisse, indépendamment de cela, être pris en compte dans la planification budgétaire.

La présente motion ne demande pas de nouvelle structure, mais des normes communes et une utilisation partagée des infrastructures existantes, en coordination avec les cantons et les communes, dans le respect de leurs compétences respectives. En effet, les solutions communes sont plus économiques que les solutions individuelles et en fin de compte, un gain d’efficacité en résulte.

À cela s’ajoute l’argument de la souveraineté numérique : si la Suisse ne se dote pas de sa propre solution, l’hébergement de notre mémoire culturelle dépendra de plus en plus de prestataires étrangers. Des normes et infrastructures communes nous permettent de contrôler nos données.