La nouvelle concession de la SSR ne doit pas aller à l’encontre de la volonté du peuple !

Le peuple suisse s’est clairement prononcé contre un affaiblissement de la SSR. Il ne faut pas relativiser cette décision en restreignant davantage la concession de la SSR. La nouvelle concession doit permettre à la SSR de remplir efficacement son mandat de service public à l’ère du numérique, d’atteindre les jeunes et de proposer ses contenus là où le public les consomme réellement.

L’indépendance de la SSR est ancrée dans la Constitution. La concession doit respecter ce principe. Les offres de la SSR jouissent d’une grande confiance auprès de la population, comme en témoignent les résultats des votations et les derniers sondages réalisés, et contrairement à ce qu’a affirmé le conseiller fédéral Albert Rösti, qui estime que la concession doit davantage mettre l’accent sur l’« équilibre » des offres.

Au vu de ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions ci-dessous.

• Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis selon lequel le « non » à l’initiative visant à réduire de moitié le financement de la SSR doit être interprété comme un mandat politique visant à renforcer la SSR et non à l’affaiblir par de nouvelles restrictions ?

• Comment le Conseil fédéral s’assure-t-il que la nouvelle concession ne conduise pas à un contournement de la volonté du peuple ?

• Comment le Conseil fédéral tient-il compte des attentes de la population quant à une offre d’information fiable, indépendante et ancrée en Suisse, dans un paysage médiatique de plus en plus dominé par les offres numériques internationales ?

• Le Conseil fédéral est-il prêt à reconnaître que, de nos jours, c’est principalement par les canaux numériques que l’on touche les jeunes et qu’une offre numérique performante fait donc partie intégrante du service public ?

• Comment le Conseil fédéral s’assure-t-il que la SSR, déjà affaiblie par des mesures d’économie, ne soit pas cantonnée à proposer des offres linéaires, mais dispose de la marge de manœuvre nécessaire pour répondre aux besoins en constante évolution de la population ?

• Comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que l’indépendance de la SSR en matière de conception des programmes et vis-à-vis de l’État, garantie par la Constitution (art. 17 et art. 93), ne soit pas restreinte ?

• Dans le cadre des travaux relatifs à la nouvelle concession, l’OFCOM a également consulté des représentantes et représentants de médias privés. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il le risque que l’ajout dans la concession de nouvelles prescriptions en matière de contenu favorise des ingérences à visées politiques dans l’activité journalistique de la SSR ?